La valeur des services fiduciaires aux particuliers n’a jamais été plus évidente. Plusieurs de nos propriétaires ont besoin de ces services pour réaliser leurs objectifs sur le plan successoral et de projets personnels.

La Caisse populaire, en partenariat avec Co-operative Trust, œuvre pour s’assurer que les besoins fiduciaires de nos propriétaires sont comblés.

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Une fiducie est une relation entre trois parties :

Constituant (« Settlor ») – la personne qui établit les termes et conditions gouvernant les activités de la fiducie. Le constituant ensuite transfère la propriété des actifs au fiduciaire inscrit.

Fiduciaire (« Trustee ») – l’individu ou la société qui est désigné comme étant le propriétaire en droit des actifs. Le fiduciaire accepte la responsabilité de détenir et de gérer les actifs uniquement pour le compte des bénéficiaires inscrits.

Bénéficiaires – les individus ou organisations qui reçoivent les bénéfices de la fiducie pendant ses activités ou la dissolution de la fiducie.

Pourquoi une fiducie ?

Il existe plusieurs raisons pour créer une fiducie. Il se peut que le constituant soit préoccupé par le soin d’un conjoint ou d’un enfant à charge. Aussi, le constituant peut faire le sauvegarde des actifs à l’intention des générations futures. Ou bien le désir d’offrir un soutien continu à une œuvre de bienfaisance ou un établissement de formation. Une fiducie bien conçue est un outil utile et puissant pour la planification successorale.

Fiducies testamentaires

Les termes et conditions gouvernant une fiducie testamentaire demeurent normalement confidentiels jusqu’au décès du constituant. Seulement le fiduciaire et le constituant y ont accès. C’est sur cette date qu’une fiducie testamentaire entre en vigueur. Ainsi, en tout temps qui précède sa mort, le constituant peut modifier ou révoquer les termes d’une fiducie testamentaire. Dès qu’une fiducie testamentaire entre en vigueur, elle peut uniquement être modifiée par les tribunaux. Ou, dans certaines provinces, suite à des dispositions prises d’un commun accord de les parties faisant partie de la fiducie.

Fiducies entre vifs

Une fiducie entre vifs est créée du vivant du constituant et prend effet lorsque le contrat de fiducie est signé. La propriété fiduciaire est légalement transférée au fiduciaire à ce moment-là. Une fiducie entre vifs peut être révocable ou irrévocable.

Une fiducie révocable peut être modifiée ou dissoute par le constituant en tout temps et moment.

Une fiducie irrévocable ne peut pas être modifiée ou dissoute et doit fonctionner tel qu’établie par l’acte de fiducie.

Aide professionnelle

Le constituant doit s’assurer que la fiducie est bien établie pour répondre à leurs objectifs et aux besoins des bénéficiaires. Les fiduciaires doivent avoir les connaissances et habilités nécessaires afin de fonctionner dans le cadre du contrat de fiducie. Ce sont eux qui sont responsables envers les bénéficiaires pour les activités qui ont lieu au cours de leur administration. Quasiment chaque décision en ce qui concerne l’établissement et les activités d’une fiducie aura des incidences fiscales. Les fiducies sont une grande complexité légale et la nécessité d’obtenir de l’aide professionnelle ne peut pas être surestimée.