Compte d'épargne libre d'impôt

Introduisant le compte d'épargne libre d'impôt

Les clients-propriétaires ont maintenant une nouvelle manière d'épargner de l'argent avec le compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI). Le compte vous permettra de sauver ou d’investir de l'argent sans payer de l'impôt sur le revenu qu'il gagne. La Caisse populaire de Clare vous offre six produits CÉLI différents à des taux compétitifs. Choisissez parmi:

       - CÉLI compte d'épargne à intérêt élevé
       - Dépôt à terme CÉLI 1 an
       - Dépôt à terme CÉLI 2 ans
       - Dépôt à terme CÉLI 3 ans
       - Dépôt à terme CÉLI 4 ans
       - Dépôt à terme CÉLI 5 ans

Contactez nous aujourd'hui ou venez nous voir pour ouvrir un CÉLI.

Le plus grand défi pour les investisseurs dans le budget fédéral 2008 a été l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne. Cela permettra aux Canadiens d'économiser de l'argent pour la retraite, mais à toutes fins et sur une base d’exonération fiscale. Le 18 Juin 2008, le gouvernement du Canada a adopté une loi visant à introduire un compte d’épargne libre d’impôt.  Commençant en 2009, les Canadiens peuvent mettre en place un TFSA. La TFSA est l'une des plus importantes économies personnelles et fiscales dans l'histoire du Canada.

Les client-propriétaires comme vous auront une nouvelle façon d'économiser de l'argent dès Janvier 2009, avec l'introduction d’un CÉLI. Introduit par le gouvernement du Canada dans le budget 2008, le compte vous permettra de sauver ou d’investir de l'argent. Vous pourrez saver sans payer de l'impôt sur le revenu qu'il gagne et vous pouvez également le sans payer d’impôt. Les Canadiens ont maintenant des options de comptes flexibles pour la durée de vie des besoins d'épargnes.

Pour vous aider à mieux comprendre les CÉLI, nous avons rassemblé quelques questions fréquemment posées. Cette information est basée sur des mesures annoncées en 2008, le budget du gouvernement fédéral le 26 février, 2008. Ce budget a été adoptée dans la législation le 18 juin 2008. Nous allons continuer à mettre à jour lorsque de plus amples informations sont disponibles de la part du gouvernement.

Voici le lien du gouvernement pour la calculatrice du TFSA  pour vous aider à voir combien d'argent vous pourriez économiser. Et si vous voulez vous prendre d'avance sur l'épargne, contactez-nous.

 

 

Qui dois-je contacter pour plus de détails ?

  • Caisse populaire se prépare afin d’être prêt à offrir un compte d’épargne libre d’impôt effectif le 1er janvier 2009. Vu que le CELI n’est pas disponible avant Janvier 2009, nous n'aurons possiblement pas toutes les réponses encore. Cependant, on peut vous guider avec ce qu’on connaît à l’heure actuelle.    
  • Visitez www.caissepopclare.com souvent pour des détails. Vous pouvez aussi visiter la succursale la plus proche de vous ou nous téléphoner.   

 

Qu'est-ce que le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) proposé?

Le CELI est un compte d'épargne enregistré qui accorde aux particuliers la possibilité de gagner un revenu d'investissement libre d'impôt. Les cotisations versées dans le compte ne sont pas déductibles à des fins fiscales. Aussi, toute somme accumulée dans un CELI ou retirée de celui-ci ne sera pas imposable.

 

Selon le budget de 2008, qui serait admissible à ouvrir un CELI?

Toute personne qui réside au Canada et qui est âgée d'au moins 18 ans serait admissible à ouvrir un CELI.

Vous seriez en mesure d'ouvrir un compte dans la plupart des institutions financières. Par exemple, les sociétés de fiducie canadiennes, les compagnies d'assurance sur la vie, les banques et les caisses populaires. Ces institutions ont actuellement le droit d'émettre des régimes enregistrés d'épargne-retraite. Vous seriez tenu de fournir à l'émetteur votre numéro d'assurance sociale lors de l'ouverture du compte. Vous auriez le droit d'avoir plus d'un CELI.

 

Quand puis-je ouvrir un CELI?

Le budget fédéral de 2008 propose de permettre l'ouverture d'une CELI à compter de 2009.

 

Combien puis-je cotiser au CELI chaque année?

Chaque année, votre cotisation pourrait atteindre le plafond du CELI pour l'année courante, qui serait composé de trois montants :

  1. chaque année, vous auriez le droit de cotiser au moins 5 000 $. Ce montant annuel serait indexé au taux d'inflation et arrondi annuellement à la tranche de 500 $ la plus près;
  2. out montant retiré au cours de l'année précédente serait ajouté aux droits de cotisation de l'année courante;
  3. les droits de cotisation inutilisés de l'année précédente seraient reportés au plafond de l'année courante.

Par exemple (sans indexation prévue) :

  • en 2009, vous auriez le droit de cotiser jusqu'à 5,000 $. Si vous cotisez seulement 2,000 $, un montant de 3,000 $ serait reporté à 2010;
  • vos droits de cotisation en 2010 seraient donc de 5,000 $, plus 3,000 $, soit 8,000 $;
  • en 2010, vous ne cotisez pas, mais décidez de retirer 1,000 $, vos droits de cotisation. Donc, en 2011 seraient de 5,000$, plus 8,000$ (reportés de 2010), plus le retrait de 1,000$, c'est-à-dire 14,000$.

 

Si je ne peut pas investir au cours d'une année donnée, pourrais-je reporter toute cotisation inutilisée à une année suivante?

Oui, le budget de 2008 ne propose aucune limite au nombre d'années pour le report de cotisations inutilisées.

 

Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?

Le budget de 2008 propose que les contributions excédant le plafond soient assujetties à un impôt d'un pourcentage par mois. Les contributions vont être assujettis pour chaque mois au cours duquel les excédants demeurent dans le compte.

 

Les retraits seraient-ils soumis à des restrictions?

Non, vous pourriez retirer n'importe quel montant du compte à n'importe quelles fins.

 

Les cotisations et les retraits auraient-ils une incidence sur mon impôt et les prestations fondées sur le revenu?

Non, les cotisations versées dans un CELI ne seraient pas déductibles dans le calcul du revenu à des fins fiscales. Toute somme accumulée ou retirée dans un CELI ne serait pas incluse dans le calcul du revenu pour fins fiscales.

 

Les retraits ne seraient pas pris en considération aux fins de la détermination de l'admissibilité aux prestations sur le revenu. Ils ne seraient pas pris en considération à des crédits octroyés dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu. Par exemple, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation fiscale pour le revenu de travail. D'autres exemples sont le crédit de la taxe sur les produits et services, et le crédit pour personnes âgées.

 

De plus, ces sommes ne réduiraient pas les autres prestations fondées sur le revenu des particuliers. Comme, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d'assurance-emploi.

 

Quel genre de placements pourrais-je détenir dans mon CELI?

En général, un CELI pourrait généralement contenir des placements similaires à ceux d'un REER. Donc, cela engloberait des fonds communs de placement, des titres cotés, des certificats de placement garanti (CPG) et des obligations. Ils auront aussi certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.

 

Les intérêts payés sur un emprunt de sommes à être investies dans mon CELI seraient-ils déductibles?

Non, les intérêts payés sur un emprunt de sommes à être investies ne seraient pas déductibles à des fins fiscales.

 

Pourrais-je donner en garantie pour un emprunt les actifs que je détiens dans mon CELI?

Oui, vous pourriez donner en garantie pour un emprunt les actifs que vous détenez dans votre CELI.

 

Si je fournis des fonds à mon conjoint afin d'investir dans un CELI, le revenu des fonds me serait-il attribué?

Les règles d'attribution ne s'appliqueront pas au revenu tiré des fonds accumulés dans un CELI par un époux ou conjoint. Cela leur permettrait à profiter de son plafond de cotisations au CELI.

 

Qu'arrive-t-il si le titulaire du compte décède?

En général, les gains qui s'accumulent dans un CELI après le décès du titulaire du compte seront imposables. Alors que ceux accumulés avant le décès demeurent exonérés d'impôt. Le compte pourrait demeurer exonéré d'impôt si la personne décédée nomme son époux ou conjoint comme titulaire de compte successeur. Également, les actifs du CELI d'une personne décédée pourraient être transférés au CELI de l'époux ou conjoint de fait. Cela ce fait sans réduire les droits de cotisation existants du survivant.

 

Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens un non-résident du Canada?

Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI. Vos revenus de placement et vos retraits continueront de profiter de l'exonération de l'impôt. Cependant, aucune cotisation ne serait autorisée et aucun droit de cotisation ne s'accumulerait pendant les années auquel vous êtes non-résident.

 

Qu'arrive-t-il à la rupture d'un mariage ou d'une union de fait?

Il serait possible de transférer une somme directement du CELI d'un conjoint de fait au CELI de l'autre. Dans ces circonstances, le transfert n'affecterait pas les droits de cotisation des deux personnes.

 

Comment saurais-je quel est mon plafond de cotisations au CELI pour une année d'imposition donnée?

L'ARC déterminera les droits de cotisation de chaque particulier admissible qui produit une déclaration annuelle de revenus des particuliers (T1). L'ARC détermine les droits de cotisation d'après les renseignements fournis par les émetteurs.

 

Les particuliers qui n'auraient pas soumis de déclarations pour des années antérieures seraient autorisés à établir leurs droits de cotisation. Ils peuvent faire cela en produisant une déclaration pour ces années ou en utilisant d'autres moyens jugés acceptables par l'ARC.

 

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le CELI proposé?
Consultez le site web du gouvernement pour obtenir des informations actualisées.